La loi de santé doit venir en débat au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposition, depuis la toute première version du projet de loi, a suscité de multiples commentaires qui expriment pour le moins des interrogations sinon des craintes.
Peut-être que les acteurs hospitaliers ont, sur ce point, quelque mémoire et en particulier le souvenir de ce qu’a été, le temps d’une seule lecture parlementaire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) « intégrée » lors des débats de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) en 2009. Au moment où l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi relatif à la santé, il est éclairant de procéder à une analyse comparative, d’une part, des dispositions relatives au GHT telles que prévues dans le projet de loi adopté en conseil des ministres le 15 octobre, d’autre part de celles existantes concernant la CHT. Tel est l’objet du tableau suivant. À partir des commentaires formulés, qu’il soit permis pour conclure cette contribution d’intervenir dans le débat. Réflexions… Le GHT serait-il l’énième avatar de l’art (français) consommé de la non-réforme ? Sans aucun doute, du moins si le gouvernement reste sur la version du projet de loi de santé, adoptée en Conseil des ministres le 15 octobre dernier. Certes, le gouvernement, prêt à développer et à renforcer les ...
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