Numéro 545 - avril 2015[JuriSanté]
Droit et santé
Personnalité morale Le groupement hospitalier de territoire (GHT) n’est pas doté de la personnalité morale. Commentaire Le GHT demeure donc de la coopération conventionnelle. Il est à noter que l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) comme la Conférence des directeurs de ...
Numéro 541 - décembre 2014[analyse]
GHT
Peut-être que les acteurs hospitaliers ont, sur ce point, quelque mémoire et en particulier le souvenir de ce qu’a été, le temps d’une seule lecture parlementaire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) « intégrée » lors des débats de la loi Hôpital, patients, santé, ...
Numéro 541 - décembre 2014[JuriSanté]
Droit et santé
À l’origine de la décision de la CJUE du 19 juin dernier, un litige opposait un hôpital public portugais et une entreprise privée prestataire de service de restauration. Cette dernière demandait au juge portugais d’annuler la décision du centre hospitalier confiant, sans mise en ...
Numéro 540 - novembre 2014[JuriSanté]
Droit et santé
Le cadre juridique actuel La soumission aux règles du CMP ou à celles de l’ordonnance du 6 juin 2005 dépend de la nature juridique du pouvoir adjudicateur (4). Ainsi, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont soumis aux règles ...
