La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit, après plusieurs tentatives plus ou moins efficaces – en 1970 les groupements interhospitaliers, en 1991 l’outillage coopératif proposé aux hôpitaux publics, en 2009 la loi HPST et ses communautés ...
Résultats pour : CHT
Numéro 600 - novembre 2020[Dossier]
réflexion
2010-2020 : une « révolution » de la politique hospitalière ?
Du tout T2A au tout sauf la T2A Étrange destin que celui de la tarification à l’activité (T2A), qui semble passée, en quelques années, de l’horizon commun au repoussoir. Ou, pour l’écrire autrement : la décennie 2010 a vu une évolution menant du tout T2A au tout sauf la ...
Numéro 541 - décembre 2014[Analyse]
GHT
Et si la commission Larcher avait eu raison bien avant l’heure ?
Peut-être que les acteurs hospitaliers ont, sur ce point, quelque mémoire et en particulier le souvenir de ce qu’a été, le temps d’une seule lecture parlementaire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) « intégrée » lors des débats de la loi Hôpital, patients, santé, ...
Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]
Analyse
Coopérations hospitalières : entre incitation réglementaire et intérêt stratégique à agir
Dans le cadre de cette politique, la fusion a été un dispositif de régulation longtemps encouragé. Pour autant, ces opérations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des résultats contrastés (2) et l’on en vient à interroger l’efficacité de la ...
Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]
Retour d’expérience
La T2A, un levier pour les coopérations sanitaires ?
Plaidoyer pour une modélisation économique
À l’heure où la coopération est considérée comme une valeur fondamentale du système hospitalier français (GCS, CHT, etc.), il est surprenant de constater son antagonisme apparent avec le mode de financement des établissements de santé à l’activité. La tarification à l’activité ...
Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]
Réflexion
GCS et CHT, alpha et oméga de la coopération interhospitalière ?
De la mise en perspective des supports juridiques de coopération interétablissements, nous retiendrons trois observations. Un premier constat souligne la superposition quasi parfaite entre les grandes étapes de réformes hospitalières et l’introduction ou la création d’outils juridiques ...
Numéro 522 - janvier 2013[JuriSanté]
Droit et santé
La coopération hospitalière de territoires en 2013
Les mariés de l’an II ?
L’an I, sans passion C’est le moins que l’on puisse dire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’a pas suscité la passion lors de sa création en 2009. Mal née, elle fut, d’emblée, mal aimée. Mal née. Pour répondre à la « stratégie de groupe » de l’hôpital ...
Numéro 519 - octobre 2012[Dossier]
Réflexion
L’hôpital peut-il renouveler son urbanisme ?
La question a quelque chose de provocant. Et pourtant, elle se pose. Alors que des démarches d’urbanisme se sont imposées dans tous les domaines, l’hôpital ressemble à ce que l’on pourrait appeler un « hôpital champignon », qui pousse au gré des saisons, c’est-à -dire des ...
Numéro 519 - octobre 2012[JuriSanté]
Droit et santé
Coopérations hospitalières : stop ou encore ?
Qu’en est-il des coopérations à ce jour ? Certes, elles se multiplient, mais le bilan est plutôt contrasté. Car l’heure est aux comptes et force est de constater qu’il est souvent difficile d’évaluer et d’apprécier leur impact réel et, en particulier, leur impact financier. ...
Numéro 504 - mars 2011[Point de vue]
Loi HPST
La mutualisation des plateaux techniques
Le contexte général La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 intervient dans un contexte législatif « mille-feuille » peu digeste, face à une adversité certaine(1), un environnement économique mondial en ...
Numéro 504 - mars 2011[Expérience]
Loi HPST
Quelles pratiques pour la coopération ?
La communauté hospitalière dispose maintenant d’un éventail juridique particulièrement fourni : la loi HPST a incontestablement renforcé les dispositions légales et réglementaires permettant le rapprochement de tous les acteurs de santé, institutionnels et libéraux, sanitaires et ...
