Numéro 519 - octobre 2012jurisanté

Droit et santé

Coopérations hospitalières : stop ou encore ?

Coopérations hospitalières : stop ou encore ?

Les rapports sur les restructurations hospitalières se succèdent et se ressemblent. Qu’il s’agisse de la Cour des comptes (1), de l’Inspection générale des affaires sociales (2) ou, plus récemment, de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (3), force est de constater que ces restructurations sont de plus en plus décriées. Et pourtant, dans toutes leurs formes (fermetures et reconversions d’établissements ou de services, coopérations hospitalières, fusions), elles étaient conçues pour répondre aux nécessaires évolutions des établissements, dans un contexte d’optimisation de l’offre de soins et de maîtrise des dépenses de santé.

Qu’en est-il des coopérations à ce jour ? Certes, elles se multiplient, mais le bilan est plutôt contrasté. Car l’heure est aux comptes et force est de constater qu’il est souvent difficile d’évaluer et d’apprécier leur impact réel et, en particulier, leur impact financier. Hélas, il n’est pas rare de constater qu’une coopération n’a généré aucune économie de moyens ou d’échelle, voire qu’elle coûte aux partenaires. Pourquoi en est-on arrivé là ? Pourquoi les établissements de santé continuent-ils malgré tout de coopérer ? Voici l’essentiel des interrogations qui se posent. Et quelques réflexions nourries de près de quinze ans d’expérience des coopérations hospitalières pour répondre à la question : stop ou encore ?  La coopération : difficile d’y échapper…  La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, a donné le ton : il faut favoriser les coopérations entre établissements de santé. Le chapitre 3 de la loi leur est d’ailleurs entièrement consacré. C’est une évidence : la coopération entre ...

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