Coopérations hospitalières : entre incitation réglementaire et intérêt stratégique à agir

Dans le cadre de cette politique, la fusion a été un dispositif de régulation longtemps encouragé. Pour autant, ces opérations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des résultats contrastés (2) et l’on en vient à interroger l’efficacité de la méthode. Parallèlement, à l’occasion de chaque réforme hospitalière, le législateur semble vouloir s’appuyer également sur des dispositifs de coopération pour conduire sa politique (voir l’article de Catherine Keller, GCS et CHT : Alpha et oméga de la coopération hospitalière).  La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) ne fait pas exception à la règle, au contraire. En créant de nouveaux outils juridiques, les communautés hospitalières de territoire (CHT) et les groupements de coopération sanitaire (GCS) « établissement de santé », en rationalisant les dispositifs existants, en prévoyant des incitations financières et en donnant de nouvelles compétences aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour faire avancer certaines restructurations jugées nécessaires, la loi place la coopération au cœur des politiques ...