La recherche de l’efficience, de la performance constitue le quotidien de la gestion des établissements publics de santé : améliorer les organisations, affecter à bon escient les ressources rares, veiller à l’investissement productif. Notre dossier retrace les expériences des hospitaliers, fidèle à l’objectif de la revue de favoriser le parangonnage. Les initiatives ne manquent pas et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) multiplie la communication sur ses actions, avec notamment les Deuxièmes rencontres de la communauté des projets performance le 28 novembre 2011 et le bilan, le 18 octobre 2011, du dispositif « 100 pôles d’excellence » engagé en mars 2010.
Parallèlement a été lancé le programme national « Performance hospitalière pour des achats responsables » (Phare) des établissements de santé, visant à générer en trois ans 910 millions d’euros de gains sur les achats hospitaliers. Phare fera émerger une fonction achats dans l’hôpital, nouvelle étape après les succès du groupement UniHa initié par les centres hospitaliers universitaires (CHU).
Cette recherche de la performance ne doit cependant pas faire oublier l’accompagnement des personnels et la prise en compte du risque psychosocial dans un contexte de fortes réorganisations. De même, l’efficience doit renvoyer à la pertinence des actes et des modes de prise en charge. L’équilibre financier ne doit pas céder aux sirènes de la suractivité. À cet égard, les outils de pilotage de l’activité qui doivent intervenir dans le cadre du nouveau schéma régional d’organisation des soins (Sros) et des futurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour remplacer les objectifs quantifiés d’activité (Oqos) viennent à propos orienter vers une mesure plus qualitative de l’action hospitalière.
Il n’est pas inutile de rappeler en effet les conséquences potentielles d’un système de rémunération des établissements par nature inflationniste :
- la tarification à l’activité (T2A) segmente les prises en charge ;
- l’objectif annuel d’activité retenu par la loi de financement a conduit à des progressions minimales de 1,7 % puis 2 % d’activité et à des baisses de tarifs ;
- les CPOM des établissements fondent encore les retours à l’équilibre sur des progressions d’activité ;
- les contrôles de l’Assurance Maladie focalisés sur la qualité du codage et non sur la pertinence des actes.
