Numéro 488 - septembre 2009dossier

organisation territoriale de santé

L’hôpital et l’interrégionalité

À la veille des débats sur la mise en œuvre du rapport du comité Balladur, des élections régionales et de la refonte de la fiscalité locale, et au lendemain de la publication de la loi HPST et du rapport Marescaux de mai 2009 sur l’avenir des centres hospitaliers universitaires, il n’est pas inutile, d’une part d’établir un état des lieux de l’interrégionalité en santé, d’autre part de rechercher les voies de la cohérence des stratégies de recomposition territoriale.

Le rapport Balladur (1) La première proposition du rapport Balladur votée à l’unanimité des membres du comité pour la réforme des collectivités locales créé par décret du 22 octobre 2008 plaide pour le regroupement des régions : « Favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. » Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorties d’un avis favorable des conseils généraux des départements de chaque région. Le rapport Marescaux (2) De la même façon, le ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.