Ce rapport, confié à Denis Piveteau, a été commandé en novembre 2013 par Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion. Mais il trouve sa source immédiate dans l’affaire dite « Amélie Loquet », par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint, le 7 octobre 2013, au directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France de prendre « toutes dispositions » garantissant à cette jeune fille sa « prise en charge effective dans un délai de quinze jours ». L’objectif du rapport est ainsi de faire le point sur les situations de rupture de prise en charge, d’étudier leurs causes et de proposer des pistes d’amélioration. Avec un objectif ambitieux, donnant son titre au rapport : « zéro sans solution ».
Le rapport s’attelle tout d’abord au constat et cherche à comprendre comment surviennent les ruptures. Avec honnêteté, il souligne que même si un important travail d’écoute et de recension a été conduit par les agences régionales de santé (ARS) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à la suite des événements médiatisés de l’automne 2013, il serait néanmoins hasardeux de donner le moindre chiffre sur le nombre de situations de rupture de parcours, ou de risque d’une telle rupture. Ces situations révèlent toutefois, de manière récurrente, plusieurs carences flagrantes dans l’accompagnement. Expliquer les situations de rupture Par-delà la diversité des déficiences et des situations de vie, un grand nombre d’éléments explicatifs reviennent de façon récurrente et permettent de porter un « diagnostic systémique ». Ils expriment un manque évident d’anticipation et de maîtrise du projet dans les parcours de vie. Reviennent très souvent des défauts de précocité dans les diagnostics et dans la mise en place d’un accompagnement, même minimal. Ils établissent l’insuffisance qualitative et quantitative de ...
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