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Numéro 541 - décembre 2014(dossier)

L’hôpital au rapport

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S’il est une ressource dont l’hôpital ne manque pas, c’est bien de rapports. Nombre d’entre eux sont parus en 2014, au point que Gestions hospitalières a choisi de renouveler la démarche engagée en 2013 et de consacrer un numéro à l’étude de quelques-uns.

Il n’était bien sûr pas possible de recenser l’ensemble des rapports parus sur le monde de l’hôpital en 2014. Cependant, de l’étude de la Drees sur les services d’urgences hospitalières de France au rapport Compagnon sur la démocratie sanitaire en passant par l’accès aux soins des personnes handicapées, le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, l’analyse du Conseil immobilier de l’État sur la stratégie immobilière des CHU ou encore une note du Conseil d’analyse économique (« Refonder l’assurance maladie »), c’est un large champ sanitaire et même médico-social qui est couvert, offrant ainsi une mine de renseignements sur notre système de santé. Plusieurs de ces rapports font état de dysfonctionnements, ou du moins de marges d’amélioration. Beaucoup ne se contentent pas de décrire l’existant mais formulent des propositions, certaines précises et parfois facilement transposables, d’autres plus incantatoires voire, pour certaines, source d’inquiétude.

S’il est un souhait que nous pouvons émettre, c’est que ces rapports, dont certains sont de grande qualité, soient suivis d’effets : remise en cause des pratiques, modification organisationnelle ou encore réforme législative et/ou réglementaire. C’est le cas de quelques-uns de ces rapports, qui ont inspiré des éléments du projet de loi de santé qui sera débattu au Parlement à compter du printemps 2015. Certains ont entraîné une commande de rapports destinés à mettre en œuvre leurs recommandations (comme pour le rapport Piveteau). D’autres restent aujourd’hui lettre morte.

Car c’est un travers que révèlent en creux ces études : beaucoup est dit, et a déjà été dit, mais reste sans effet. Nul besoin de remonter à La Bruyère pour qui « tout est dit, et l’on vient trop tard depuis plus de sept mille ans qu’il y a des hommes et qui pensent ». Il suffit de se rappeler qu’en décembre 2013, la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie soulignait qu’en matière d’organisation des soins psychiatriques, « de 2000 à 2009, ce ne sont pas moins de quinze rapports qui ont été élaborés », au point d’émettre une recommandation 30 bis : « Diminuer le nombre de rapports et donner la priorité à la mise en œuvre des recommandations récurrentes ».