Numéro 637 - juin 2024[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Peut-il avoir une double qualification ? Non !
Astreinte : définition et dispositif Une période d’astreinte(2) s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir ...
Numéro 634 - mars 2024[JuriSantĂ©]
droit en santé
Une histoire de chiffres ?
Pourquoi tant d’attention ? Le sujet du temps de travail est très spécifique dans la fonction publique, et plus encore dans la fonction publique hospitalière. Il obéit à ses propres règles, qui ne sont pas celles du Code du travail, et fait figure d’exception au sens du droit de ...
Numéro 629 - octobre 2023[PublirĂ©dactionnel]
mipih
Un incontournable pour libérer du temps au sein de l’hôpital
Faciliter la gestion du quotidien avec digihosp RH L’application simplifie les démarches administratives des agents hospitaliers grâce à un portail numérique accessible 24 h/24 et 7j/7 sur ordinateur ou téléphone. Elle permet un accès facile au dossier administratif, facilite la ...
Numéro 619 - octobre 2022[Dossier]
réflexion
À la recherche du temps (de travail) perdu ?
Par plusieurs requêtes déposées fin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, trois syndicats de médecins saisissaient le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au temps de travail des internes(1). Cette démarche, ...
Numéro 619 - octobre 2022[Dossier]
réflexion
Relire les numéros de cette année-là est une leçon d’humilité : les établissements peinaient à recruter et débordaient d’imagination pour améliorer les conditions de travail. L’auteur de l’article précité n’est pas mentionné, mais il cite un certain collègue, Faucon, et ...
Numéro 577 - juillet 2018[Compte-rendu]
efficience
Pour une organisation des soins performante
La dimension sociologique Fanny Vincent, docteure en sociologie, a apporté un éclairage sur les amplitudes de travail en présentant les résultats de son travail. L’objet de sa thèse porte sur le développement d’amplitude de travail en 12  heures journalières. Cette enquête menée sur ...
Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]
Rapport Laurent
Les effectifs ont évolué différemment dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Ainsi, alors même que les préconisations issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à partir de 2007 et remplacée en 2012 par la modernisation de l’action ...
Numéro 559 - octobre 2016[Dossier]
Formation
En 2002, la France était le pays de l’Europe des Quinze où les différences de risque de décès avant 65 ans entre travailleurs manuels et non manuels étaient les plus élevées (1). Au-delà de ces réformes, il faut repenser le rôle et la place du médecin dans un réseau de soins et ...
Numéro 553 - fĂ©vrier 2016[Dossier]
Expérience
L’exemple du CHRU de Brest
Au printemps 2012, suite à des travaux menés entre direction des ressources humaines, direction des soins, cadres et représentants du personnel, le comité technique d’établissement du CHRU de Brest s’est vu soumettre pour avis un guide de gestion des temps de travail (GTT) reprenant les ...
Numéro 553 - fĂ©vrier 2016[Dossier]
Bilan
À l’hôpital et dans le médico-social
Les horaires en 12 heures pour le personnel non médical, quasiment généralisés dans les cliniques privées, se développent dans les hôpitaux français depuis une dizaine d’années. D’après l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih), environ 10,5 % des ...
Numéro 553 - fĂ©vrier 2016[Dossier]
Juridique
Le temps médical est régi par les dispositions du code de la santé publique propres à chaque statut et par un arrêté du 30 avril 2003 (1). Un arrêté qui fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années. Jusqu’alors, dans les établissements, le temps de travail des médecins ...
Numéro 533 - fĂ©vrier 2014[JuriSantĂ©]
Droit et santé
L’exception n’est pas la règle
Une exception permise par le décret du 4 janvier 2002 En application du 1° de l’article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ...
