Numéro 603 - février 2021[JuriSanté]

Droit en santé

Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie

Un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?

Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique sur ...

Numéro 591 - décembre 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Jurisprudence en matière de soins sans consentement

De l’ombre à la lumière, et inversement

L’ombre Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme   Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la loi du 5 juillet 2011, à laquelle personne ne comprenait encore rien, force est de constater que, plus de huit ans après son entrée en vigueur, ...

Numéro 572 - janvier 2018[Dossier]

Législation

Soins psychiatriques sans consentement

Les conditions de recours

Les différents rapports et débats menés de longue date sur la réforme de la psychiatrie ont donné lieu à la loi du 5  juillet 201 (1) modifiée et complétée par les lois du 27  septembre 201 (2) et 26  janvier 20 (3). Pour l’essentiel, les textes ont maintenu, tout en les ...