Numéro 654 - mars 2026[JuriSantĂ©]

Droit en santé

Le docteur junior à l’aune du régime juridique des certificats de soins sans consentement

À propos de la jurisprudence récente

La procédure de soins psychiatriques sans consentement, strictement encadrée par le Code de la santé publique (CSP), repose sur l’établissement de certificats médicaux circonstanciés qui conditionnent une atteinte directe à la liberté individuelle. Parce qu’ils fondent une mesure ...

Numéro 647 - juillet 2025[dossier]

cumul d'activités

DPAE : le référent accès au registre national

L’article 20 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist », avait repris, dix ans après, une des propositions phares du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les ...

Numéro 615 - avril 2022[expĂ©rience]

formation

Habilitation par la simulation

L’expérience des professionnels d’une unité de production diététique

L’unité de production diététique du service diététique de l’hôpital universitaire Necker-Enfants malades a pour mission de préparer, sur prescriptions médicales ou diététiques, les plateaux-repas diététiques destinés à l’alimentation des patients, enfants ou adultes, de ...