Numéro 631 - décembre 2023[JuriSanté]
droit en santé
Quelle boussole suivre ?
La loi du 6 août 2019(2), malgré une intention louable de vouloir renforcer le statut des agents contractuels, n’a pas simplifié la gestion de ces situations avec l’instauration d’une indemnité « précarité » ou plutôt une indemnité de fin de contrat. Cette indemnité, allant de ...
Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]
cour des comptes
« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...
Numéro 594 - mars 2020[Décryptage]
ressources humaines
En ajoutant un nouveau cas de recours aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH), la loi autorise, en quelque sorte, à « contractualiser » avec une personne identifiée pour des missions qui auraient jusqu’alors été réalisées dans le cadre du conseil ...
Numéro 572 - janvier 2018[Instances]
Gestion des contractuels
Une nouvelle instance et une complexité accrue
Une commission départementale aux compétences variées Une commission consultative paritaire (CCP) est instituée dans chaque département. Il existe cependant une dérogation avec la création d’une CCP pour les agents contractuels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Par ...
Numéro 532 - janvier 2014[Réflexion]
Ressources humaines
La place des agents contractuels s’est progressivement affirmée au sein de l’hôpital public (1). Les métiers occupés par les agents contractuels se décomposent en deux ensembles. Une première catégorie concerne les métiers d’agents des services hospitaliers, d’aides-soignants ...
Numéro 530 - novembre 2013[Réflexion]
Conseil d’État
Le plein de précarité, un zeste de reclassement
Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public; 898 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l’ensemble de la fonction publique (1). Or, les agents contractuels de droit public connaissent depuis ...
