Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
note juridique EHESP - I
La nécessaire montée en puissance des hôpitaux publics
Référent déontologue, une fonction encadrée juridiquement qui peut cependant être interprétée largement Le cadre réglementaire En vertu de l’article L.124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), et depuis le 20 avril 2016, « tout agent public a le droit de consulter un ...
Numéro 642 - janvier 2025[JuriSantĂ©]
droit en santé
Quels changements ?
Selon la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), cette codification réglementaire apporte simplification sans changement des règles en vigueur, à l’exception de quelques modifications nécessaires de l’ordre d’une vingtaine d’articles sur un total ...
Numéro 628 - septembre 2023[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Le Code général de la fonction publique (CGFP) distingue trois axes d’engagement du dispositif de la protection fonctionnelle : une garantie financière, soit la responsabilité indemnitaire de l’administration pour les fautes de service commises par ses agents ; une protection à ...
Numéro 614 - mars 2022[JuriSantĂ©]
droit en santé
Quelques réflexions avant le (grand ?) changement
CSE, oui, mais pas seulement L’objectif est de faire du CSE une « nouvelle instance unique de dialogue » social(2). Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, tel était bien l’esprit de la réforme, toutes fonctions ...
