Ce serait presque un sujet de thèse : les sages-femmes hospitalières relèvent-elles du personnel médical ou du personnel non médical ? Répondre à cette question – somme toute sans grande importance pour le non-initié aux affres statutaires – serait prendre le risque de s’attirer les foudres d’une profession qui mérite bien plus qu’un simple positionnement juridique. Mais le sujet pouvant avoir un intérêt, notamment pour le quotidien des gestionnaires, il mérite quelques éclaircissements.
Avant même de mener l’enquête dans les méandres de la réglementation et avant tout autre développement, il convient de rappeler que les sages-femmes sont indépendantes. L’article R. 4127-348 du code de la santé publique est sur ce point très clair : « Le fait pour une sage-femme d’être liée dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels, et en particulier à ses obligations concernant l’indépendance de ses décisions et le respect du secret professionnel. En aucune circonstance la sage-femme ne peut accepter de la part de son employeur de limitation à son indépendance professionnelle. Quel que soit le lieu où elle exerce, elle doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de ses patients et des nouveau-nés. » Leur code de déontologie est donc sans équivoque sur ce point. Et toujours avant de guetter les signes d’appartenance à une catégorie ou une autre de personnel, rappelons que les sages-femmes ne sont pas nécessairement des femmes. Il apparaît, ...
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