Avant même de mener l’enquête dans les méandres de la réglementation et avant tout autre développement, il convient de rappeler que les sages-femmes sont indépendantes. L’article R. 4127-348 du code de la santé publique est sur ce point très clair : « Le fait pour une ...
Résultats pour : Personnel non médical
Numéro 567 - juillet 2017[JuriSanté]
droit en santé
GHT et personnel non médical
En marche ?
Pour traiter des effets des GHT sur la gestion du personnel non médical, il est tout d’abord essentiel d’identifier les agents concernés. Il faut ensuite analyser les modèles organisationnels relatifs à la gestion du personnel non médical retenus par les pouvoirs législatif et ...
Numéro 504 - mars 2011[Point de vue]
Loi HPST
La mutualisation des plateaux techniques
Le contexte général La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 intervient dans un contexte législatif « mille-feuille » peu digeste, face à une adversité certaine(1), un environnement économique mondial en ...
