Numéro 521 - décembre 2012journée régionale de la fhf-paca

Compte-rendu

Propositions pour le financement des établissements de santé

Il apparaît très clairement que le financement des établissements de santé doit rester lié à leur activité pour améliorer la transparence, l’organisation et les modalités de prise en charge et pour éviter les inconvénients majeurs des modes de financement précédents (prix de journée puis dotation globale). La tarification à l’activité (T2A) a bousculé, c’est vrai, le monde hospitalier, car elle révèle les organisations défaillantes. En outre, pour nous, la tutelle n’a pas joué correctement son rôle de pilotage et d’accompagnement, se focalisant sur l’outil qui est quasiment devenu un but en soi.

La technostructure a « fétichisé » la T2A, car elle lui était utile pour forcer des décisions qu’elle ne réussissait pas à prendre seule. Il est aujourd’hui nécessaire de revoir sa pratique et ses modalités d’application, notamment pour couvrir plus fidèlement les missions de service public et les coûts fixes.  Recentrer la T2A  Certaines activités médicales ne sont pas adaptées à un mécanisme du type T2A :  celles qui sont soumises à des normes réglementaires fixant des seuils d’encadrement des patients pouvant induire une augmentation des coûts « par paliers » ;  celles qui ne peuvent être « standardisées » car relevant plus d’une logique « patient » que d’une approche par pathologie : il s’agit notamment des services de réanimation ou de soins intensifs où la prise en charge est multiforme et très variable selon les patients. Comment modéliser sous une forme de groupe homogène de séjour (GHS), ou un équivalent, la défaillance d’un ou plusieurs organes, élément qui caractérise le passage dans un de ces services… ;  les activités où les actes techniques sont minoritaires dans la prise en ...

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