L’évolution du financement des hôpitaux : refonder la tarification hospitalière au service du patient
À l’occasion de la réunion de la 5e journée régionale de la FHF-PACA le 23 novembre 2012 à Fuveau, les sénateurs Jacky Le Menn et Alain Milon ont présenté les grands axes de leur rapport d’information n° 703 sur la réforme de la tarification à l’activité (T2A) effectué dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et adopté à l’unanimité par la commission du Sénat. Huit ans après l’introduction de la T2A dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l’obstétrique (MCO), la Mecss a souhaité analyser les caractéristiques d’un modèle fréquemment décrié, comprendre la façon dont il a été mis en œuvre et tracer des pistes d’évolution. La Mecss ne remet pas en cause le principe de la T2A dont les atouts sont indéniables mais elle préconise une meilleure prise en compte de certaines activités médicales, des missions d’intérêt général, ainsi que des inégalités territoriales de santé et des coûts fixes qu’engendre la présence hospitalière dans une zone isolée ou peu dense. En outre, la Mecss estime que la T2A, plus centrée sur la maladie que sur le malade, peut constituer un handicap pour la mise en place d’un parcours de santé ; elle propose de lancer rapidement, pour certaines pathologies, des expérimentations en vue d’instaurer un financement global qui comprenne la prise en charge en ville et en établissement.
