Numéro 521 - décembre 2012journée régionale de la fhf-paca

Compte-rendu

Les mécanismes de financement des établissements de santé

Lorsqu’il a été décidé, au début de l’année, d’engager une réflexion sur le financement des établissements de santé, j’ai été désigné rapporteur de ce texte par mes collègues sénateurs, et c’est au nom de cette commission de travail que je souhaite intervenir aujourd’hui. Nous avons organisé vingt auditions, dont certaines sous forme de tables rondes ; elles ont permis d’entendre l’ensemble des professionnels concernés. En outre, nous avons  effectué six déplacements durant lesquels nous avons rencontré les responsables, administratifs et soignants, de neuf établissements de santé, publics, privés à but lucratif et non lucratif.

Notre travail s’est intéressé aux mécanismes de financement des établissements de santé, et plus spécifiquement à la T2A. Celle-ci fait l’objet de jugements très divers, parfois très tranchés. Nous avons tout d’abord voulu comprendre son fonctionnement, puis évaluer ses effets en nous appuyant sur des données tangibles et sur les témoignages des acteurs de la communauté hospitalière.  Le panorama général français des établissements de santé Il faut insister sur un fait déterminant dans l’appréciation que nous devons porter sur les modalités de financement du secteur : l’extrême diversité des établissements, que ce soit d’un point de vue juridique ou statutaire, qu’il s’agisse de la taille et de la nature des activités pratiquées ou encore de leur positionnement géographique sur le territoire. Selon les statistiques du ministère de la Santé, on comptait, en 2010, 2751 structures offrant 427000 lits d’hospitalisation complète et 60500 places de jour. Le nombre de structures, ainsi que celui des lits, est en diminution régulière, principalement du fait de la fermeture de cliniques. Cette offre place la France dans la ...

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