La coopération avec les professionnels libéraux permet aux établissements publics de santé de pallier en partie leurs problèmes d’offre de soins, et leur présence à l’hôpital, de plus en plus sollicitée, est permise par différents dispositifs juridiques. De la simple convention aux coopérations plus structurantes comme les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements disposent d’une palette d’outils, plus ou moins adaptés. Toutefois, même si les textes peuvent être clairs sur certains points, ils ne suffisent pas à dénouer des situations qui peuvent s’avérer complexes, notamment sur la question de la responsabilité de chacune des parties. Nous analysons ici deux arrêts rendus par les cours administratives d’appel de Nantes(1) et Bordeaux(2), dont le premier retiendra la responsabilité seule du médecin libéral, le second celle de l’établissement. De ces arrêts, on peut conclure qu’une jurisprudence développée par les juges du fond tend à se dessiner afin de délimiter les responsabilités des différents acteurs. Dans le récent arrêt d’avril 2024, le centre hospitalier avait constitué un GCS ayant pour objet ...