Le contexte général La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 intervient dans un contexte législatif « mille-feuille » peu digeste, face à une adversité certaine(1), un environnement économique mondial en récession après l’éclatement de la bulle financière, mais également avec une volonté de politique de santé ambitieuse (plans Cancer 1 et 2, Alzheimer, don d’organe croisé(2)). Pourquoi faire passer la loi HPST(3) dans le cadre de la procédure d’urgence – une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat –, alors que la mise en place des pôles inachevée est à l’heure du bilan(4) ? « Pour un meilleur maillage territorial.(5) » La loi HPST s’inspire des débats de la commission Larcher, des échanges avec les états généraux de l’organisation des soins et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. C’est un projet d’organisation, non de financement, qui s’inscrit dans la continuité des réformes en cours ou réalisées (nouvelle gouvernance, T2A, territoires de santé…). L’objectif est de moderniser globalement le système de ...