Ligne d’horizon et chemin sinueux pour les établissements employeurs ? Trente-quatre ans dans l’impasse ? Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoyait depuis son origine un article sur le licenciement pour suppression d’emploi. L’article 93 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précisait ainsi une procédure de recrutement prioritaire au bénéfice de l’agent dont l’emploi était supprimé. Ce texte a souvent été évoqué dans les établissements publics sanitaires et médico-sociaux lorsque ceux-ci étaient confrontés à des opérations de restructuration de leurs activités ayant pour conséquence la suppression de tout ou partie des emplois sur un secteur : opérations de transferts d’activités de soins entre établissements, de mutualisation d’activités logistiques via des structures de coopération (groupements en matière de blanchisserie, restauration), fusions d’établissements sanitaires ou médico-sociaux. La fonction publique territoriale (FPT) connaît un dispositif équivalent(1), qui peut trouver à s’appliquer, par exemple à l’occasion de fermetures de classes dans les écoles en milieu rural (cf. ...