Numéro 619 - octobre 2022[Dossier]
compétences
Opportunités et conditions de réalisation des Afest
Afest : structuration et élaboration La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a inscrit en 2018 dans le code du travail la possibilité de réalisation (et donc de financement) d’actions de formation en situation de travail (Afest), hors ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
cour des comptes
« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...
Numéro 599 - octobre 2020[JuriSantĂ©]
droit de la santé
Un nouveau chemin ?
Ligne d’horizon et chemin sinueux pour les établissements employeurs ? Trente-quatre ans dans l’impasse ? Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoyait depuis son origine un article sur le licenciement pour suppression d’emploi. L’article 93 de la loi n° 86-33 ...
Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
réflexion
Une nouvelle instance : le comité social d’établissement Une nouvelle instance est introduite dans le code de la santé publique et dans le code de l’action sociale et des familles : le comité social d’établissement, issu de la fusion du comité technique d’établissement (CTE) ...
Numéro 573 - fĂ©vrier 2018[JuriSantĂ©]
Droit de la santé
Quelle gestion du risque juridique ?
Gestion à chaud des situations de consommation d’alcool en établissement Force est de constater que les dispositifs juridiques sont globalement peu aidants pour agir en cas de constat d’imprégnation alcoolique chez un agent de l’établissement, qu’il relève du personnel médical ou non ...
Numéro 492 - janvier 2010[Dossier]
sécurité des Installations médicales
Les applications des rayonnements ionisants sont multiples et variées, qu’il s’agisse de la médecine nucléaire (diagnostic in vivo/in vitro, radiothérapie interne vectorisée, traceurs…), de la radiothérapie (radiothérapie externe, curiethérapie…), de radiodiagnostic (médical, ...
