Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Quelle place pour les contractuels dans la FPH ?

« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours  Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...

Numéro 599 - octobre 2020[JuriSantĂ©]

droit de la santé

Licenciement pour suppression d’emploi

Un nouveau chemin ?

Ligne d’horizon et chemin sinueux pour les établissements employeurs ? Trente-quatre ans dans l’impasse ? Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoyait depuis son origine un article sur le licenciement pour suppression d’emploi. L’article 93 de la loi n° 86-33 ...

Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]

réflexion

Vers une « transformation » du dialogue social ?

Une nouvelle instance : le comité social d’établissement  Une nouvelle instance est introduite dans le code de la santé publique et dans le code de l’action sociale et des familles : le comité social d’établissement, issu de la fusion du comité technique d’établissement (CTE) ...

Numéro 573 - fĂ©vrier 2018[JuriSantĂ©]

Droit de la santé

Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social

Quelle gestion du risque juridique ?

Gestion à chaud des situations de consommation d’alcool en établissement Force est de constater que les dispositifs juridiques sont globalement peu aidants pour agir en cas de constat d’imprégnation alcoolique chez un agent de l’établissement, qu’il relève du personnel médical ou non ...

Numéro 492 - janvier 2010[Dossier]

sécurité des Installations médicales

Rayonnements ionisants et radioprotection

Les applications des rayonnements ionisants sont multiples et variées, qu’il s’agisse de la médecine nucléaire (diagnostic in vivo/in vitro, radiothérapie interne vectorisée, traceurs…), de la radiothérapie (radiothérapie externe, curiethérapie…), de radiodiagnostic (médical, ...