Depuis 20 ans, la Charte de la personne hospitalisée veille silencieusement dans les couloirs des hôpitaux. Elle est là , accrochée bien en vue, comme un repère familier que croisent les usagers et les professionnels. Mais la voient-ils vraiment ? Ils reconnaissent certainement ses couleurs, son format… mais qu’en est-il de son message ? La charte pourrait être victime d’un « paradoxe de la familiarité » : ce qui est sous nos yeux devient invisible par habitude. Est-elle devenue un décor, un élément du paysage hospitalier, aussi discret qu’un plan d’évacuation ? Et pourtant, elle affiche des droits essentiels, qui doivent rester vivants, réaffirmés. Elle constitue donc un repère juridique majeur, un engagement envers chaque personne prise en charge. Cet anniversaire nous offre l’occasion de revisiter les ambitions de ce texte et de nous interroger sur la pertinence de sa réactualisation.
Vingt bougies, mais plus de cinq décennies d’histoire L’histoire de la Charte de la personne hospitalisée illustre une transformation profonde du droit de la santé français sur plusieurs décennies. La première version du texte date d’une circulaire du 20 septembre 1974, écrite dans la continuité du décret du 14 janvier 1974(1). Texte fondateur, il reconnaît pour la première fois l’existence juridique du malade en tant que sujet de droits. La circulaire rend obligatoire la remise d’un exemplaire de la « Charte du malade hospitalisé » à tout usager de l’hôpital public lors de son admission. Puis une circulaire du 6 mai 1995(2) remplace ce document par la « Charte du patient hospitalisé » afin de tenir compte de l’évolution du dispositif législatif et réglementaire (réforme hospitalière de 1991, premières lois de bioéthique de 1994…). La nouvelle charte prolonge et modernise le texte. Fait notable, Simone Veil a apposé sa signature sur les deux premières chartes hospitalières : d’abord comme ministre de la Santé en 1974, puis comme cosignataire de la charte de 1995 dans ses fonctions de ministre ...
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