Numéro 637 - juin 2024dossier

essai

Le traitement massif des données de santé

Le traitement massif des données de santé

Sens et non-sens des réflexions juridiques, ou les aventures d’un jeune Huron au pays des algorithmes

Adaptant assez librement la figure du Huron « créée » par l’éminent professeur de droit Jean Rivero en 1962 et publiée sous le titre « Le Huron au Palais-Royal, ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », Delphine Jaafar rapporte ici les réflexions « très naïves » du fils du Huron quant à la régulation juridique des données massives de santé en France (ou le big data en matière de santé, « en bon français »).

Il était une fois un jeune Huron, « assis au pied de son hêtre sombre, dont une feuille parfois, détachée par le vent, vient poser sur son épaule l’amorce d’une épitoge noire », qui décida de quitter les rives fleuries de son fleuve pour venir s’enquérir des règles encadrant le traitement des données massives de santé, plus particulièrement en France, terre du Palais-Royal, en sa qualité de siège du Conseil d’État, que ses ascendants avaient visité par le passé… RGPD  À peine arrivé, à peine débarqué, notre jeune Huron n’entend parler que du RGPD. Cette réglementation lui est présentée comme une forme de contrainte avant tout, « typique des esprits français » se dit-il ; une manière de penser « à la française » dont avaient déjà pu lui faire part ses ascendants. Il va avoir, dans un premier temps, beaucoup de mal à identifier ce que recouvrent ces quatre lettres : RGPD. Et avant toute chose, « on » – et plus particulièrement des consultants en tout genre qui semblent voir dans la mise en conformité avec ces quatre lettres RGPD un « jackpot » analogue à celui du bug de l’an 2000 – lui ...

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