En France comme dans la majorité des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’état de santé s’est fortement amélioré avec l’évolution de son revenu national (1). Si l’état de santé de la France est parmi les meilleurs de l’Europe en moyenne, les inégalités sociales et territoriales de santé persistent (2). Le vieillissement de la population et les épidémies industrielles ont créé de nouvelles pressions sur l’offre de soins (3) et la question du financement et de la maîtrise des dépenses de santé est de plus en plus sensible (4).
La France souhaite faire évoluer son système sanitaire et semble, dans sa réforme, emprunter à l’Angleterre son gate keeping, aux États-Unis sa tarification à l’activité (5) et au Canada sa démarche d’analyse des besoins pour établir des objectifs de soins (6). Ces deux derniers éléments vont d’ailleurs remplacer le budget global et la carte sanitaire en lits. Dans la dernière réforme (7), les agences régionales de santé (ARS), responsables régionales de tous les secteurs de la santé (prévention, soins de santé primaire et secondaire, médico-social) ont été mises en place en avril 2010. L’objectif d’une organisation plus globale de la santé semble être approché pour la première fois en France, pays de tous les cloisonnements. La régulation du système sanitaire est donc perturbée, les leviers du changement ne sont plus les mêmes. Les risques d’iniquité du système de soins La tarification à l’activité (T2A) est le principal mécanisme de répartition des moyens entre établissements de santé et dans les territoires de santé pour les activités hospitalières. Elle apparaît, par sa souplesse, être un outil d’adéquation ...
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