Le Ségur investissement, incarné par la circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance (1), a été construit comme une des réponses majeures à la crise du système de santé (2). L’instruction du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier (3) avait ainsi rappelé le principe d’« un contexte de forte déconcentration de la politique de soutien auprès des agences régionales de santé (ARS) ». Qu’en est-il un an après ? Ce dispositif, qui a vu l’émergence d’une nouvelle procédure décisionnelle (en lieu et place du Copermo (4)), via notamment le CNIS, a-t-il montré un changement de paradigme sur ces questions ? Le choix d’une plus forte déconcentration de pilotage auprès des ARS a-t-il été gagnant dans ce contexte de réformes de financement en cours ?
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (5) avait prévu que des besoins de financement étaient nécessaires pour : garantir la qualité et la sécurité des soins prioritairement en soutenant le renouvellement des investissements courants indispensables au fonctionnement du service public hospitalier ; assurer les opérations d’investissement structurant de ces établissements de santé concourant à la transformation du service public hospitalier ; restaurer les capacités de financement des investissements une fois déduit le service de la dette pour garantir la continuité des soins. En 2018 et 2019, les comptes des hôpitaux ont en effet accusé un déficit global respectivement de 740 millions d’euros (1 % des produits) et 566 millions d’euros (0,7 % des produits) (6), la moitié de ce déficit global étant concentrée sur seulement 43 établissements. On notera que si ce déficit « s’améliore » quelque peu entre ces deux années, il s’accroît logiquement en cumulé (- 1 048 millions d’euros en 2019 vs - 963 millions en 2018) et devrait s’accroître encore sur les deux ...
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