Les prémices du GHT ont été établies par les ordonnances Juppé de 1996(2)  avec les communautés d’établissements de santé. Lesquelles ont été ensuite remplacées par les communautés hospitalières de territoire en 2009, avec la loi HPST(3), avant de devenir les GHT, obligation imposée par la loi du 26 janvier 2016(4).  Une évolution en plusieurs temps mais cohérente sur un point : les GHT (à l’instar de leurs prédécesseurs) ne sont pas dotés de la personnalité morale, leur existence repose sur une convention passée entre plusieurs établissements publics de santé. Cette nouvelle disposition pourrait donc être considérée comme innovante puisque, pour la première fois, l’idée d’une personnalité morale a finalement été adoptée.  Pour autant, cet outil complémentaire, qui ne reste pour le moment qu’un droit d’option pour les GHT, représente-t-il réellement un nouveau levier ?  Un état d’avancement des GHT  Le déploiement des GHT sur le terrain s’est effectué en plusieurs étapes. Tout d’abord avec la conclusion des conventions constitutives puis avec l’élaboration des premiers projets médicaux partagés et ...