Numéro 633 - fĂ©vrier 2024[JuriSantĂ©]

droit en santé

Le GHT et la personnalité morale

Un nouvel exemple de simplexité ?

Les prémices du GHT ont été établies par les ordonnances Juppé de 1996(2)  avec les communautés d’établissements de santé. Lesquelles ont été ensuite remplacées par les communautés hospitalières de territoire en 2009, avec la loi HPST(3), avant de devenir les GHT, obligation ...