Le financement au parcours de soins est en passe de s’imposer sur le plan conceptuel et fonctionnel comme le mĂ©canisme d’allocation des ressources aux opĂ©rateurs en santĂ© Ă travers le constat du caractère inflationniste et en silo des modes de rĂ©munĂ©rations historiques et de la crĂ©ation de parcours de santĂ©. Le financement au parcours vise Ă unifier le mĂ©canisme d’allocation des ressources aux offreurs de santĂ© rĂ©munĂ©rĂ©s actuellement Ă l’acte pour la mĂ©decine praticienne de ville, par la tarification Ă l’activitĂ© pour les Ă©tablissements de santĂ© et la tarification des Ă©tablissements sanitaires et mĂ©dico-sociaux.Â
Le principe d’une réforme du financement au parcours est désormais établi dans le cadre de la Stratégie nationale de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » présentée le 18 septembre 2018. « Il s’agit ici de mettre en place une rémunération sous la forme d’un forfait pour inciter les professionnels et les structures à développer les actions de prévention, d’éducation du patient et à assurer la fonction de coordination des soins nécessaires à une prise en charge de qualité.(1) » Pour autant, ce serait une erreur d’aborder cette question uniquement sur le plan de l’allocation des ressources aux offreurs de santé ; il s’agit bien d’une réforme systémique, dépassant le champ comptable et financier organisant le financement des activités. Le rapport Véran publié en 2017 est venu poser les bases de cette réforme sur le plan stratégique et politique ; les travaux engagés par la mission Aubert(2) dans le cadre de « Ma santé 2022 » posent les bases de cette évolution intégrant parcours et financement activités de santé. En effet, la ministre Marisol Touraine avait confié à Olivier Véran dès novembre ...
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