Concernant le dossier individuel d’un agent, la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un récent arrêt du 11 janvier dernier(1), a été interrogée sur la présence d’un mail remettant en cause le comportement de l’agent et sur le bien-fondé de la demande de ce dernier de retirer ledit document de son dossier. L’occasion pour le juge administratif de rappeler quelques notions relatives à l’objet, le contenu et la gestion du dossier individuel et de se positionner sur la présence d’une pièce émanant d’un supérieur hiérarchique rapportant le comportement de l’agent dans des termes potentiellement peu élogieux. Le dossier individuel, comment et pourquoi ? L’article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », dispose que « le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité ». L’article 1-1 du décret modifié n° 91-155 du 6 février 1991, relatif aux agents contractuels des établissements publics de santé pose ...