L’accréditation – amélioration des pratiques basée sur la prévention des accidents médicaux évitables – est une démarche volontaire des professionnels applicable à toutes les spécialités médicales dites « à risque » quel qu’en soit le mode d’exercice. Pourtant, et de façon totalement inique, elle n’est financée qu’en contrepartie de la prise en charge partielle par la Cnam des primes d’assurance en responsabilité civile professionnelle des praticiens libéraux. Il n’existe pas de financement défini pour l’accréditation des praticiens salariés. Les hôpitaux publics doivent être alertés de la menace que cela fait peser sur leur image de marque. L’accréditation vaut développement professionnel continu, une obligation que les établissements seront tenus de financer. Associer formellement la certification des établissements et l’accréditation des praticiens qui y travaillent aurait valeur d’incitatif pour l’accréditation des praticiens salariés et améliorerait la lisibilité pour les patients de toutes ces actions qui cherchent à améliorer la qualité et la sécurité des soins.
La répétition incantatoire du nombre des événements indésirables graves qui surviendraient par an en établissements de soins par infections nosocomiales, utilisation inadéquate de produits médicaux ou actes invasifs est provocante mais improductive. L’imprécision de l’estimation (de 350 à 460 000) est en revanche plus riche de sens car elle permet d’envisager une voie d’amélioration. Le constat n’est pas l’absence de circuits de signalement de ces événements mais plutôt un empilement de systèmes de recueil, instances et autres vigilances non communiquants. Il faut prendre à chacun de ces lieux de pouvoir ce qu’il a de sens et de succès et construire leur complémentarité. L’accréditation des praticiens exerçant une activité à risque a été proposée par certaines spécialités médicales comme contrepartie volontaire à la prise en charge par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) d’une part significative des primes d’assurance en responsabilité civile professionnelle des praticiens dans un contexte d’augmentation incessante et incontrôlable de celles-ci. Le financement de l’organisme professionnel en charge de la gestion ...
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