Numéro 501 - décembre 2010(dossier)

La gestion de la qualité et des risques liés aux soins

Journée Languedoc-Roussillon/PACA

La qualité et la sécurité des soins sont aujourd’hui une priorité nationale pour les établissements et au cœur des missions des nouvelles commissions médicales d’établissement (CME). Le 11 mai 2010, à Nîmes, pour la première fois, les CHU des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont organisé en collaboration une rencontre sur cette thématique pour illustrer les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui concernent tous les professionnels de santé. Nous présentons ici quelques-unes des interventions des experts et professionnels qui ont participé à cette journée.

La démarche qualité/gestion des risques a été trop longtemps compartimentée et segmentée dans les établissements de santé. Ce constat se fonde sur une construction historique des vigilances sanitaires progressivement coordonnées, d’une procédure de certification peu à peu médicalisée… L’objectif d’efficience conduit désormais à fédérer les moyens et compétences disponibles au service de la qualité des soins, à penser les réorganisations hospitalières et l’intégration des évolutions des modes de prises en charge en conjuguant la bonne utilisation des deniers publics, la qualité et la sécurité.

L’étape suivante de cette optimisation est celle de la juste prescription, du juste soin, de la pertinence des actes. Qualité, sécurité, pertinence renvoient à la fois à l’éthique, aux principes mêmes du code de déontologie et à la responsabilité des soignants et des soignés. Responsabilité individuelle et responsabilité collective, droits et devoirs constitueront le socle d’une démarche de transparence mettant en œuvre déclarations, comités de retour d’expériences, audits cliniques, évaluation des pratiques et accompagnement psychosocial.

Pour aller plus loin…

  • www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
  • Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
  • Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
  • Instruction n°DGOS/PF/192/2010 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
  • La Drees a réédité en 2009 l’Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (Eneis) dont l’objectif principal était d’estimer la fréquence et la part d’évitabilité des événements indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé et d’observer les évolutions par rapport à l’enquête de 2004. Dossier Solidarité et santé n°17, 2010.