Jusqu’à encore très récemment, les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé étaient très majoritairement financées (jusqu’à 76 % en 2019) par une tarification à l’activité (dite « T2A ») consistant à rémunérer les actes par un tarif fixé au niveau national censé représenter le coût total de la prise en charge du patient par l’établissement. Selon un rapport de la Cour des comptes du 28 juillet 2023(1), ce système de rémunération a incité les établissements de santé « à développer des outils de pilotage budgétaire et de mesure des coûts, de manière à adapter leur organisation aux recettes d’activité tirées des séjours ». Toujours selon la Cour, la T2A a déjà « contribué, par l’incitation à la maîtrise des charges d’exploitation qu’elle a entraînée, à faire progresser l’organisation des soins et le pilotage des établissements de santé [en rendant] plus objective la connaissance des coûts des établissements, grâce à une nomenclature médico-économique, et, sur cette base […], la répartition des financements entre établissements plus équitable ». La T2A a néanmoins fait l’objet de critiques…
Comme rappelé dans l’annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, a été pointée la capacité parfois limitée de la T2A à traduire les coûts induits par les sujétions liées au fonctionnement de certaines activités de soins particulières. Par ailleurs, certains tarifs nationaux ont pu apparaître éloignés des coûts de référence correspondants. Les tarifs nationaux n’ont également pas tenu compte de certains objectifs de santé publique, des caractéristiques d’une population à traiter dans un territoire de santé donné ou encore de certaines pratiques ou prises en charge spécifiques. Enfin, et surtout, a été dénoncé le caractère inflationniste de la T2A directement fondée sur l’activité de l’établissement. En résumé, il a été reproché à ce système de tarification de se concentrer uniquement sur l’acte dans une approche uniquement quantitative et donc inflationniste, et ce a fortiori dans un contexte de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. C’est la raison pour laquelle de nouvelles modalités de financement ont été introduites dès l’année 2017 par le biais de financements par ...
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