Bruno Lorit
Avocat associé, Lerins
Numéro 640 - novembre 2024[Décryptage]
Financement
Reprise des contrôles T2A en 2024
Un bilan très négatif pour les établissements de santé ayant fait l’objet de contrôles T2A jusqu’en 2019
Des contrôles extrêmement sévères
Qu’il s’agisse d’établissements de santé publics ou privés, les contrôles T2A mis en œuvre après l’instauration de la tarification ...
Numéro 630 - novembre 2023[Dossier]
réflexion
La réforme du financement des activités MCO
Comme rappelé dans l’annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, a été pointée la capacité parfois limitée de la T2A à traduire les coûts induits par les sujétions liées au fonctionnement de certaines activités de soins particulières. Par ailleurs, ...
