Antoine Alary évalue ici l’incitation au changement issue la réforme du financement de la psychiatrie pour les établissements publics de santé mentale. Trois messages clés se détachent. Tout d’abord, la réforme met en place un nouveau modèle de financement plus équitable, qui valorise davantage les dynamiques d’activité des établissements. Ensuite, si l’incitation à réorienter l’offre de soins apparaît faible, à paramètres de la réforme constants, les possibilités ouvertes par l’introduction de nouveaux concepts de financement imposent un suivi attentif des développements à venir. Enfin, il existe d’ores et déjà une incitation nette à améliorer les pratiques et organisations internes, dont découle un enjeu fort de conduite du changement avec la communauté médico-soignante(1).
La réforme du financement de la psychiatrie est entrée en application il y a bientôt trois ans. Ses modalités concrètes sont connues des établissements de santé depuis le premier quadrimestre 2023, marqué par la publication des derniers textes réglementaires principiels et la transmission des notifications dites « à blanc » par les agences régionales de santé (ARS). Dans ce nouveau contexte, il est désormais possible d’investiguer non seulement les signaux donnés par la réforme, mais encore leur réception par les établissements, et d’établir ainsi une première mesure de l’incitation au changement. L’enjeu est particulièrement sensible pour les établissements publics de santé mentale (EPSM), concernés au premier chef par la réforme du fait de leur monodisciplinarité, et pour lesquels la part de financement liée à l’activité suggère un changement de paradigme. Pour répondre à la question de l’incitation au changement pour les EPSM, une méthodologie fondée sur trois piliers a été retenue. Tout d’abord, l’étude des textes juridiques et de la littérature disponible a permis une analyse du signal émis par les auteurs de la ...
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