En janvier 2025, la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fêté ses 50 ans. Une loi qui a pour la première fois posé le principe légal de la clause de conscience spécifique. Une loi qui a permis ainsi de ménager la liberté de conscience des professionnels tout en permettant de respecter le droit des patientes. À l’occasion de cet anniversaire, il est intéressant de revenir sur cette notion de clause de conscience qui est loin de se limiter aux actes pratiqués dans le cadre de l’IVG. Une clause parfois mal comprise dans son concept comme dans son application et dont les fondements sont susceptibles d’être remis en cause par une évolution ou une avancée sociale, parfois indifférente aux raisons originelles de sa création(1).
Définition, cadre légal et applications La clause de conscience est la possibilité pour tout individu de refuser de réaliser ou de participer à un acte, une action, autorisé(e) par la loi mais contraire à ses convictions personnelles ou professionnelles, religieuses, éthiques ou morales. Elle est liée à la notion de liberté de conscience inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789(2) reprise dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946(3). Par ailleurs, la décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001 du Conseil constitutionnel établit la liberté de conscience comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il s’agit donc d’une liberté fondamentale intrinsèquement attachée à la qualité d’individu et de citoyen(ne), partie intégrante du respect de la dignité.  Ainsi, la clause de conscience existe dans plusieurs domaines de la vie civile – journalisme, monde de l’entreprise, barreau – et repose sur des conditions définies par la voie législative, contractuelle ou jurisprudentielle. Elle s’applique aussi dans le domaine de la santé ; son fondement et ...
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