Près de vingt ans après l’ordonnance du 2 mai 2005(1), confortée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 qui avait posé les principes fondamentaux de la nouvelle gouvernance – pôles d’activité, nouvelles entités managériales polaires, positionnement de chefs de pôle issus du corps médical, déclinaison des délégations de signature et responsabilisation des acteurs par l’élaboration de contrats de pôle, composition et fonctionnement du conseil de surveillance, du directoire et de la commission médicale d’établissement –, un nouveau cadre de gouvernance a été posé suite au tournant opéré avec la crise Covid. En effet, le législateur a estimé qu’une des réponses à apporter aux maux de l’hôpital serait d’assurer une plus grande médicalisation de la gouvernance jugée trop « techno-administrative »…
Si le plan « Ma santé 2022 » annoncé en septembre 2018 par le président de la République, concrétisé notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), ambitionnait de renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des hôpitaux, la crise Covid a entretemps mis en lumière les problématiques de fond en lien avec cette gouvernance hospitalière qualifiée trop « bureaucratique ». Ce contexte a ainsi poussé le Ségur de la santé à formuler un certain nombre de recommandations afin d’accélérer le virage vers une médicalisation accrue de la gouvernance des établissements de santé, et ce avec le retour en force du « service de soins » comme pierre angulaire de ce nouveau dispositif, ce qui n’est pas sans poser problème aujourd’hui. Des solutions orientées vers une plus grande médicalisation de la gestion Conforté notamment par ces conclusions « Ségur », le Pr Olivier Claris a été missionné en juin 2020 pour rédiger un rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, dans une perspective d’une meilleure association des soignants à la ...
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