Dès l’introduction, l’Igas rappelle que ce travail s’inscrit dans la prolongation des modifications apportée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui pose les bases d’un système de financement en trois compartiments sur le champ des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Son article 49 de la LFSS prévoit en effet la création d’un compartiment de rémunération sur « objectifs de santé publique » reflétant le rôle des établissements de santé sur le territoire. C’est dans ce nouveau compartiment que les financements à la qualité s’inscrivent. La mission était attendue sur des propositions opérationnelles d’évolution des modalités de prise en compte de la qualité et de la pertinence des soins dans le financement des établissements de santé. Une telle démarche repose sur plusieurs niveaux de réflexion : la définition d’un modèle de financement à la qualité qui soit susceptible de faire évoluer les pratiques pour améliorer la qualité des soins ; le calibrage de ce modèle de financement, à travers le choix des indicateurs de qualité valorisés et les modalités de ...