Quelques semaines après la mort tragique d’une infirmière et l’hospitalisation d’une secrétaire médicale, toutes deux violemment agressées au CHU de Reims, et dans la continuité de la remise du rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé au ministre François Braun et à la ministre déléguée Agnès Firmin-Le Bodo, les enjeux de sécurité, justice, protection – y compris juridique – des salariés, sont sur le devant de la scène.
À l’hôpital, les enjeux juridiques sont souvent perçus comme secondaires ou comme l’affaire de juristes spécialisés au sein de quelques directions fonctionnelles et souvent méconnus. Pourtant, le droit revêt une importance clé dans l’activité d’un hôpital et concerne toutes les fonctions supports.Â
Contentieux médicaux, protection fonctionnelle, conseil juridique, lien avec la justice et les forces de l’ordre, conventions, sécurisation juridique des procédures, déontologie, médecine légale, protection des patients ou des agents, accueil des victimes, hospitalisations sous contrainte… Le droit, la sécurité et la justice, trois maillons essentiels à toute société, sont toujours aux côtés d’un quatrième : la santé.
Les élèves directrices et directeurs d’hôpital de la promotion Marie-Marvingt introduisent ce dossier par un retour sur leurs conférences, abordant chacune la sécurité des établissements de santé sous toutes ses formes : la sécurité dans le fonctionnement quotidien d’un établissement de santé, sa déclinaison en temps de crise et les nouveaux enjeux liés à la cybersécurité.Â
À la croisée des chemins entre sécurité et santé, la commissaire de police Wanda Wrona, directrice de la sécurité de l’AP-HM, livre ensuite un témoignage sincère et éclairant sur sa fonction dans un établissement hors du commun.Â
L’Agence française anticorruption propose quant à elle une approche technique dans un article complet et inspirant pour les établissements de santé, au sujet de la prévention des différentes infractions en matière d’atteinte à la probité dans les hôpitaux.
Les aspects médico-légaux sont également mis à l’honneur, notamment par le Dr Stéphane Blanot sur le don d’organe en contexte d’obstacle médico-légal. Les CHU de Clermont-Ferrand et Grenoble, ainsi que les CH de Roanne et Aulnay-sous-Bois, présentent leurs retours d’expérience complémentaires sur la prise en charge des femmes et enfants victimes de violences.Â
La justice, enfin, est abordée dans une tribune d’un magistrat judiciaire, juge des libertés et de la détention, livrant les difficultés communes entre secteurs hospitalier et judiciaire, puis par une avocate et médiatrice qui évoque la procédure de médiation devant le juge administratif.
Amélie Jean
Directrice des finances adjointe, GHU AP-HP.Nord, université Paris Cité
Rudy Chouvel
Docteur en droit public, directeur d’hôpital
