Numéro 627 - juin 2023dossier

État des lieux

Corruption, détournement de fonds, prise illégale d’intérêts

Corruption, détournement de fonds, prise illégale d’intérêts

Comment prévenir les infractions d’atteinte à la probité dans les établissements de santé ?

La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés publics et concussion) sont collectivement désignées sous le terme « atteintes à la probité ». Les hôpitaux peuvent être victimes de ces infractions, et subir de graves préjudices financiers et d’image, une dégradation de la qualité des soins, et des conséquences pénales pour les responsables. Pour s’en prémunir, les établissements doivent mettre en place des procédures de prévention et détection de ces infractions.

Un responsable achats payé par une entreprise candidate à un marché pour lui fournir des informations confidentielles sur une procédure en cours ; un médecin qui use de son influence pour que l’hôpital achète préférentiellement un médicament produit par le laboratoire qui le rémunère, même si ce produit est plus coûteux ; des produits ou prestations surfacturés à l’établissement grâce à la complicité d’agents en interne…, ces scénarios ne sont que quelques exemples des risques de corruption dont peuvent être victimes les établissements de santé. Dans l’esprit du grand public, la corruption est plus souvent associée à l’univers politique ou aux grandes entreprises, mais elle peut aussi concerner les hôpitaux. Dans certains pays, les fonds destinés à la santé sont particulièrement à risque d’être détournés. En France, même si ce phénomène semble beaucoup plus limité, certaines affaires d’atteinte à la probité ont été révélées ces dernières années dans des établissements de santé. Six incriminations pénales distinctes constituent les infractions d’atteinte à la probité : la corruption d’agent ...

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