Contrôler, certifier, inspecter, accréditer : autant de termes qui sont entrés dans le vocabulaire quotidien des établissements de santé, avec souvent des difficultés pour comprendre les différences de définition ou les acteurs qui en ont la charge. Plus inquiétant, les professionnels de santé ont souvent le sentiment de voir s’accumuler les audits et les évaluations, sans parvenir à en déterminer les impacts concrets pour la prise en charge des patients ou pour l’organisation quotidienne de leur travail.
Les contrôles portant sur les deniers publics ne sont pas propres aux hôpitaux, à l’exception sans doute de ceux s’intéressant de près ou de loin à la tarification à l’activité. En revanche, l’essentiel des contrôles spécifiques aux hôpitaux peuvent se regrouper en différentes catégories : la protection des personnes (et de leurs droits : Cnil, DGCCRF, Défenseur des droits, CGLPL…), des salariés (inspection du travail…) et des patients (ASN, ARS…) ; la qualité (HAS, Cofrac, Agence de la biomédecine, ANSM…) ; les deniers publics (DGFIP, CRC, Cnam, commissaires aux comptes, Urssaf…) ; la recherche (HCERES, Cnil…) ; les actes juridiques (ARS, préfectures, HATVP…) ; les bâtiments et installations (CCDSA, Dreal, DGAC, DDCSPP…), etc.
Outre la réforme, désormais continue, de la certification HAS des établissements de santé, nous avons choisi de mettre en exergue dans ce dossier des angles moins connus de ces contrôles, avec par exemple les essais de recherche clinique, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore la réforme du contrôle des décisions d’isolement et de contention des patients.
Finances, ressources humaines, soins, pharmacie, logistique, travaux… : tous les secteurs d’un établissement sont aujourd’hui concernés par des cycles d’audit, de contrôle et d’inspection, qui impliquent une coordination générale et un accompagnement dans ces processus avec une indispensable pédagogie, qui est souvent facilitée par les directions qualité des établissements.
Florence Baguet
Directrice opérationnelle du GCS SeqOIA
Rudy Chouvel
Directeur des affaires juridiques, des services logistiques
et du développement durable, CH de Moulins-Yzeure
