Numéro 607 - juillet 2021dossier

réflexion

L’hôpital, entre normes et contrôles

Depuis de nombreuses années, les dirigeants hospitaliers se plaignent du poids grandissant des réglementations, procédures et contrôles pendant que les soignants, patients et observateurs dénoncent la paralysie de l’hôpital public et la croissance de son administration. Dans les faits, les établissements de santé partagent avec les entreprises et les citoyens cette pression normative, comme une fatalité qui participe à la complexité de la société. Cependant, du fait de l’étendue de leurs activités, ils semblent en cumuler les conséquences et les lourdeurs.

Si la pandémie a été libératrice de certains carcans réglementaires pour permettre de répondre à l’urgence et à l’afflux des patients, elle a aussi été la source d’un nouveau foisonnement législatif, réglementaire et de droit souple. D’entrée, le choix de ne pas recourir à l’état d’urgence de la loi 55-385 du 3 avril 1955(1), alors même que les conditions de déclenchement le permettaient, et de mettre en place un cadre législatif spécifique d’urgence sanitaire a participé au phénomène préoccupant de la multiplication des exceptions à la règle et, plus généralement, à l’inflation normative chronique du droit français. S’en est suivi un déferlement de textes qui a pu justifier l’apparition de la dénomination « Absurdistan » accolée à notre République par le quotidien allemand Die Zeit en novembre 2020. Le journaliste Philippe Eliakim a ainsi recensé plus de 400 000 normes, lois et règlements, dont bon nombre pèsent sur la compétitivité, et il en chiffre le coût à 80 milliards d’euros(2). Les derniers indicateurs de suivi de l’activité normative 2020 dénombrent 125 ordonnances, dont près de 80 % en ...

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