Un nouveau «âstatut mĂ©dicalâ» apparaĂźt Ă lâhĂŽpital, celui de «âdocteur juniorâ». Cette crĂ©ation statutaire sâinscrit dans la suite logique de la rĂ©forme du troisiĂšme cycle des Ă©tudes mĂ©dicales engagĂ©e en 2016. Pour rappel, Ă lâorigine de cette rĂ©forme, un rapport Ă©tabli en 2010 par lâInspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales et lâInspection gĂ©nĂ©rale de lâadministration, de lâĂ©ducation nationale et de la recherche, qui dresse un bilan de lâorganisation du troisiĂšme cycle des Ă©tudes mĂ©dicales et du post-internat. Lâaxe prioritaire de la rĂ©forme est de rĂ©pondre aux besoins de santĂ© en formant mieux les mĂ©decins par la mise en place dâune organisation plus lisible, un seul diplĂŽme pour lâexercice dâune spĂ©cialitĂ© (le diplĂŽme dâĂ©tudes spĂ©cialisĂ©) et un parcours de formation progressif organisĂ© en trois phasesâ: socle, approfondissement et consolidation.
La crĂ©ation du statut «âdocteur juniorâ» doit rĂ©pondre au souhait de mettre fin Ă une ambivalence sur le statut de lâinterne, tant dans la loi que dans la pratique. Le titre «âdocteur juniorâ» en phase 3 de consolidation permet ainsiâ: un rĂ©el positionnementâ: lâinterne nâest plus un Ă©tudiant, il nâest pas un mĂ©decin au sens propre du terme mais il a un statut, celui de «âdocteur juniorâ»â; une autonomieâ: le docteur junior exerce des fonctions de prĂ©vention, de diagnostic, de soins et, le cas Ă©chĂ©ant, des actes de biologie mĂ©dicale seul. Lâinterne, lui, agit par dĂ©lĂ©gation. Ces dispositions relĂšvent, pour lâessentiel, de lâarticle R. 6153-3 du code de la santĂ© publique selon lequel lâinterne exerce ses fonctions «âpar dĂ©lĂ©gation et sous la responsabilitĂ© du praticien dont il relĂšveâ». Il sâagit le plus souvent du chef de service. Cette autonomie du docteur junior se retrouve par exempleâ: âą dans les prescriptionsâ: aucun texte nâautorise en effet lâinterne Ă prescrireâŠ, âą la rĂ©daction de certificatsâ: cette prĂ©rogative Ă©tant subordonnĂ©e Ă lâobtention du diplĂŽme dâĂtat de ...
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