Martine Cappe

  • Consultante centre de droit JuriSanté, CNEH
  • Numéro 651 - décembre 2025[JuriSanté]

    Droit en santé

    L’intérim en milieu hospitalier 

    Plus de dix ans de rebondissements, une facture toujours plus élevée, tant pour le personnel médical que pour les paramédicaux, et une incidence sur la qualité des organisations qui interroge… L’intérim est encore en cette fin d’année 2025 un sujet brûlant pour les établissements de ...

    Numéro 639 - octobre 2024[JuriSanté]

    Droit en santé

    Le contractuel hospitalier : l’exception qui devient légion ?

    L’hôpital public s’est construit sur des organisations de ressources humaines (RH) axées sur des statuts et des grilles, à l’intérieur desquelles nous trouvions majoritairement des praticiens hospitaliers ou hospitalo-universitaires pour le personnel médical et des agents titulaires pour ...

    Numéro 610 - novembre 2021[JuriSanté]

    Droit en santé

    Mutualisation de la gestion des RH médicales

    Mutualisation… ou « l’union fait la force ? » Depuis 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé(2) qui a institué les groupements hospitaliers de territoire (GHT), on ne parle (presque plus) que de ça : les mutualisations ! Mais comment définir une ...

    Numéro 585 - avril 2019[JuriSanté]

    Droit en santé

    Le Conseil supérieur des personnels médicaux

    Une instance nationale élue démocratiquement pour représenter les médecins Avec le décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), le dialogue social au niveau national s’agissant des personnels médicaux hospitaliers en exercice se ...

    Numéro 580 - novembre 2018[JuriSanté]

    Droit en santé

    Docteur junior

    La création du statut « docteur junior » doit répondre au souhait de mettre fin à une ambivalence sur le statut de l’interne, tant dans la loi que dans la pratique. Le titre « docteur junior » en phase 3 de consolidation permet ainsi : un réel positionnement : l’interne ...