Martine Cappe

Consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 610 - novembre 2021[JuriSanté]

Droit en santé

Mutualisation de la gestion des RH médicales

Mutualisation… ou « l’union fait la force ? » Depuis 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé(2) qui a institué les groupements hospitaliers de territoire (GHT), on ne parle (presque plus) que de ça : les mutualisations ! Mais comment définir une ...

Numéro 585 - avril 2019[JuriSanté]

Droit en santé

Le Conseil supérieur des personnels médicaux

Une instance nationale élue démocratiquement pour représenter les médecins Avec le décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), le dialogue social au niveau national s’agissant des personnels médicaux hospitaliers en exercice se ...

Numéro 580 - novembre 2018[JuriSanté]

Droit en santé

Docteur junior

La création du statut « docteur junior » doit répondre au souhait de mettre fin à une ambivalence sur le statut de l’interne, tant dans la loi que dans la pratique. Le titre « docteur junior » en phase 3 de consolidation permet ainsi : un réel positionnement : l’interne ...