Numéro 654 - mars 2026[JuriSantĂ©]

Droit en santé

Le docteur junior à l’aune du régime juridique des certificats de soins sans consentement

À propos de la jurisprudence récente

La procédure de soins psychiatriques sans consentement, strictement encadrée par le Code de la santé publique (CSP), repose sur l’établissement de certificats médicaux circonstanciés qui conditionnent une atteinte directe à la liberté individuelle. Parce qu’ils fondent une mesure ...

Numéro 580 - novembre 2018[JuriSantĂ©]

Droit en santé

Docteur junior

Un nouveau statut très attendu par les internes

La création du statut « docteur junior » doit répondre au souhait de mettre fin à une ambivalence sur le statut de l’interne, tant dans la loi que dans la pratique. Le titre « docteur junior » en phase 3 de consolidation permet ainsi : un réel positionnement : l’interne ...