La recherche clinique ne faisait pas partie des fondamentaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nés en 2016 via la loi de modernisation de notre système de santé, avec pour objectif de créer une stratégie de groupe permettant de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Le tout en organisant et graduant des filières de soins sur les territoires. Nouvel outil de coopération à caractère obligatoire pour les établissements publics de santé, cette réforme a été menée à un rythme effréné à partir et au service d’un projet médico-soignant partagé. Alors que la recherche clinique constitue un continuum avec les soins, ni l’article 107 du texte de loi, ni le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT ne fixent d’objectifs précis aux groupements en la matière. La recherche clinique est simplement mentionnée comme élément constitutif des conventions d’association entre les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers généraux supports de groupements, sans autre précision. Quatre ans plus tard, sans surprise, la recherche clinique n’a globalement pas été investie par les GHT.
Le calendrier soutenu pour la constitution des filières de soins et les objectifs ambitieux assignés aux fonctions mutualisées ont concentré les GHT sur ces finalités princeps. Ainsi, le récent rapport de l’Inspection des affaires sociales (Igas), qui fait état de diverses difficultés dans la mise en place, le fonctionnement et donc in fine l’atteinte des objectifs premiers des GHT, ne mentionne pas le développement de la recherche clinique comme un résultat observable(1). La Cour des comptes relève quant à elle quelques initiatives locales, peu nombreuses, mais suffisamment intéressantes pour envisager les GHT comme un cadre pertinent et prometteur(2). Si certains projets ont pu émerger sur certains territoires, il s’agit d’initiatives individuelles liées à des contextes aussi favorables que singuliers. La coopération ne va pas encore de soi en matière de recherche clinique, ligne de conduite largement entretenue par un environnement où la concurrence semble être de rigueur. Financements publics en berne, stratégies individuelles Dans un premier temps, la tarification à l’activité (T2A), déployée à compter de 2008, a fortement incité les ...
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