Numéro 650 - novembre 2025[réflexion]
juridique
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du Code des juridictions financières (CJF) relatives au montant des sanctions encourues par les justiciables en vertu du régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (RGP)(2). Celles-ci sont ...
Numéro 647 - juillet 2025[dossier]
note juridique EHESP - I
Référent déontologue, une fonction encadrée juridiquement qui peut cependant être interprétée largement Le cadre réglementaire En vertu de l’article L.124-2 du Code général de la fonction publique (CGFP), et depuis le 20 avril 2016, « tout agent public a le droit de consulter un ...
Numéro 646 - mai 2025[dossier]
accompagnement
La spiritualité en fin de vie est une préoccupation croissante dans les soins palliatifs, où l’accompagnement global du patient inclut la prise en charge de ses besoins spirituels. Cette dimension ne se limite pas aux soins de fin de vie : des études (1) ont montré son intérêt également ...
