Numéro 611 - dĂ©cembre 2021dossier

Assemblée nationale

ARS, un bilan en demi-teinte*

Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est déroulée en pleine gestion de l’épidémie de Covid-19, ce qui a bien entendu eu une incidence, à la fois sur les travaux de la MECSS et sur la vision des ARS. Le rapport a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 16 juin 2021 et, d’emblée, les rapporteurs, Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier, dressent un « bilan en demi-teinte » et se posent la question de la capacité des agences « à assurer l’ensemble de leurs missions de façon satisfaisante ». Si, pour eux, le procès en hospitalo-centrisme fait aux ARS doit être relativisé, leurs missions de régulation et de structuration de l’offre de santé – médicale comme médico-sociale – ont pris le pas sur leurs missions de santé publique. Les rapporteurs se disent « profondément attachés à la logique à l’origine de la création des ARS : celle du décloisonnement des questions de santé et du développement d’une vision globale de ces dernières ». Ils proposent donc de préserver le périmètre actuel des missions des ARS, dressent quelques priorités (renforcement du niveau départemental des agences, renforcement des contre-pouvoirs régionaux, subsidiarité comme maître-mot de la réforme des ARS…), s’inquiètent de la baisse significative des effectifs des agences depuis 2012 et appellent à préserver davantage leurs moyens humains.

Les rapporteurs rappellent un rapport précédent, remis à la ministre de la Santé de l’époque par Philippe Ritter en 2008, pour préfigurer les ARS. Cinq missions étaient alors identifiées : accentuer la territorialisation des politiques de santé ; renforcer le caractère préventif des politiques de santé ; recentrer l’offre de soins vers les soins primaires ; faciliter les restructurations et promouvoir l’efficience hospitalière ; recomposer l’offre hospitalière au profit du médico-social. C’est au regard de ces objectifs que les rapporteurs dressent un bilan en demi-teinte. En effet, la prévention reste le parent pauvre des politiques de santé, et les acteurs de terrain continuent de dénoncer le prisme trop hospitalier des ARS, au détriment des soins primaires et du secteur médico-social, bien que les rapporteurs estiment que ce constat doive être nuancé. Surtout, si le premier objectif affiché des ARS était bien « d’accentuer la territorialisation » des politiques de santé, leur création a paradoxalement généré le sentiment inverse, celui que les ARS sont aujourd’hui des technostructures ...

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