Les rapporteurs rappellent un rapport précédent, remis à la ministre de la Santé de l’époque par Philippe Ritter en 2008, pour préfigurer les ARS. Cinq missions étaient alors identifiées : accentuer la territorialisation des politiques de santé ; renforcer le caractère ...
Résultats pour : Mecss
Numéro 549 - octobre 2015[dossier]
Rapport Mecss
La dette des établissements publics de santé
Tout au long des auditions de professionnels menées fin 2014-début 2015, les parlementaires Gisèle Biemouret et Pierre Morange ont voulu tirer les leçons du recours aux emprunts à risques, massivement contractés dans les années 2000, mais aussi rappeler que l’endettement rapide et à bas ...
Numéro 496 - mai 2010[dossier]
Gouvernance hospitalière
Nouveaux repères et constantes
* Voir la charte des CME des CHU L’organisation administrative de l’hôpital a fait l’objet de longue date de nombreuses critiques et tentatives de correction. Introduite subrepticement par la voie d’un amendement dans la loi hospitalière du 31 juillet 1991, la faculté laissée aux ...
